Les relations commerciales reposent sur des contrats, des engagements et des obligations r\u00e9ciproques.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu’un d\u00e9saccord survient, une analyse juridique pr\u00e9cise permet d’identifier les droits de chacun et les solutions envisageables.<\/p>\n\n\n\n
Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs probl\u00e9matiques commerciales et contractuelles.<\/p>\n\n\n\n
Une facture impay\u00e9e peut rapidement peser sur la tr\u00e9sorerie d\u2019une entreprise. Plus le recouvrement est engag\u00e9 t\u00f4t, plus les chances d\u2019obtenir un r\u00e8glement rapide et peu couteux sont importantes.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019intervention d\u2019un avocat ne signifie pas n\u00e9cessairement l\u2019engagement d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire. Dans de nombreux dossiers, une mise en demeure d\u2019avocat, juridiquement argument\u00e9e et adress\u00e9e directement au d\u00e9biteur, suffit \u00e0 donner une nouvelle port\u00e9e aux relances d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans 7 dossiers sur 10, nous obtenons le r\u00e8glement de la cr\u00e9ance par le simple envoi d\u2019un courrier de mise en demeure par avocat, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de saisir un Tribunal.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque cette d\u00e9marche s\u2019av\u00e8re infructueuse, nous mettons en \u0153uvre la proc\u00e9dure la plus adapt\u00e9e : injonction de payer, r\u00e9f\u00e9r\u00e9-provision, action au fond ou mesures conservatoires, selon la nature de la cr\u00e9ance et la situation du d\u00e9biteur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif demeure le m\u00eame : obtenir le paiement par la voie la plus rapide et la moins co\u00fbteuse. <\/p>\n\n\n\n
Le bail commercial constitue souvent un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une entreprise. Sa dur\u00e9e, son renouvellement, le montant du loyer ou encore les conditions dans lesquelles il peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 peuvent avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res importantes, tant pour le bailleur que pour le locataire.<\/p>\n\n\n\n
Le statut des baux commerciaux repose sur des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques, parfois complexes, notamment en mati\u00e8re de renouvellement du bail, fixation du loyer renouvel\u00e9, d\u00e9plafonnement, r\u00e9vision triennale, r\u00e9siliation ou indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction.<\/p>\n\n\n\n
Les difficult\u00e9s peuvent \u00e9galement na\u00eetre au cours de l\u2019ex\u00e9cution du contrat : r\u00e9partition des charges et travaux, respect de la destination des locaux, sous-location, cession du bail ou du fonds de commerce, r\u00e9alisation de travaux sans autorisation, modification de l\u2019activit\u00e9 ou encore mise en \u0153uvre d\u2019une clause r\u00e9solutoire.<\/p>\n\n\n\n
Un cong\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 dans de mauvaises conditions, une demande de renouvellement irr\u00e9guli\u00e8re ou une mauvaise appr\u00e9ciation des d\u00e9lais applicables peut avoir des cons\u00e9quences particuli\u00e8rement lourdes. De la m\u00eame mani\u00e8re, la fixation de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction ou du loyer renouvel\u00e9 donne fr\u00e9quemment lieu \u00e0 des discussions techniques et \u00e0 des expertises.<\/p>\n\n\n\n
Le Cabinet intervient aussi bien aux c\u00f4t\u00e9s des bailleurs que des preneurs, afin d\u2019analyser les stipulations du bail, anticiper les risques et d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019occasion de son ex\u00e9cution, de son renouvellement ou de sa rupture.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le simple diff\u00e9rend se transforme en contentieux, le Cabinet intervient notamment en mati\u00e8re de r\u00e9siliation du bail, fixation du loyer, indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction, charges et travaux, cession du droit au bail ou contestation d\u2019un cong\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La cession d\u2019un fonds de commerce constitue une op\u00e9ration structurante pour le vendeur comme pour l\u2019acqu\u00e9reur. Elle ne se limite pas \u00e0 la transmission d\u2019une activit\u00e9 contre paiement d\u2019un prix : elle suppose d\u2019identifier pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00e9l\u00e9ments compris dans la cession, les engagements repris et les risques attach\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation du fonds.<\/p>\n\n\n\n
Le fonds peut notamment comprendre la client\u00e8le, l\u2019enseigne, le mat\u00e9riel, certains droits incorporels ainsi que le droit au bail. L\u2019analyse du bail commercial occupe \u00e0 ce titre une place essentielle : destination des locaux, conditions de cession, travaux, charges ou encore situation locative peuvent directement affecter la valeur et les conditions d\u2019exploitation du fonds.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019acqu\u00e9reur, l\u2019intervention de l\u2019avocat permet de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires avant la signature et de s\u00e9curiser la r\u00e9daction de l\u2019acte. Une attention particuli\u00e8re doit notamment \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la consistance r\u00e9elle du fonds, aux contrats utiles \u00e0 l\u2019activit\u00e9, \u00e0 la situation des salari\u00e9s, aux \u00e9ventuelles s\u00fbret\u00e9s ainsi qu\u2019aux engagements souscrits par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Pour le c\u00e9dant, l\u2019enjeu consiste \u00e0 organiser la transmission dans des conditions permettant de s\u00e9curiser le paiement du prix, encadrer les garanties consenties et limiter les risques de contestation apr\u00e8s la vente.<\/p>\n\n\n\n
Le prix de cession ob\u00e9it par ailleurs \u00e0 un r\u00e9gime particulier : son versement peut \u00eatre temporairement s\u00e9curis\u00e9 entre les mains d\u2019un s\u00e9questre afin de permettre l\u2019accomplissement des formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la vente et de pr\u00e9server les droits des cr\u00e9anciers concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Certaines difficult\u00e9s n\u2019apparaissent qu\u2019apr\u00e8s la cession : information d\u00e9terminante d\u00e9couverte tardivement, d\u00e9saccord sur les \u00e9l\u00e9ments transmis, difficult\u00e9 relative au bail, inex\u00e9cution d\u2019un engagement du vendeur ou de l\u2019acqu\u00e9reur. Une r\u00e9daction pr\u00e9cise de l\u2019acte permet d\u2019anticiper une grande partie de ces contentieux.<\/p>\n\n\n\n
Le Cabinet accompagne c\u00e9dants et acqu\u00e9reurs depuis les premi\u00e8res n\u00e9gociations jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation d\u00e9finitive de l\u2019op\u00e9ration, avec pour objectif de s\u00e9curiser juridiquement la transmission du fonds et d\u2019en pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Un conflit entre associ\u00e9s ne na\u00eet pas toujours d\u2019un d\u00e9saccord spectaculaire. Il peut s\u2019installer progressivement \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une divergence sur la strat\u00e9gie de l\u2019entreprise, d\u2019une perte de confiance, d\u2019un d\u00e9saccord sur la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant, d\u2019une r\u00e9partition contest\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices ou encore d\u2019un sentiment de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart dans la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque les relations se d\u00e9gradent, les cons\u00e9quences peuvent rapidement d\u00e9passer le cadre personnel et affecter directement le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 : blocage des d\u00e9cisions collectives, paralysie de la gouvernance, contestation des comptes, remise en cause de d\u00e9cisions sociales ou difficult\u00e9 \u00e0 organiser la sortie de l\u2019un des associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9solution de ce type de litige suppose d\u2019abord d\u2019analyser les r\u00e8gles qui organisent les rapports entre les associ\u00e9s. Les statuts, les \u00e9ventuels pactes d\u2019associ\u00e9s, la r\u00e9partition du capital, les droits de vote et les fonctions exerc\u00e9es par chacun constituent autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants pour appr\u00e9cier les leviers dont dispose chaque partie.<\/p>\n\n\n\n
Certaines situations peuvent \u00e9galement r\u00e9v\u00e9ler un abus de majorit\u00e9, lorsqu\u2019une d\u00e9cision est prise contrairement \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat social dans le seul int\u00e9r\u00eat des associ\u00e9s majoritaires, ou, \u00e0 l\u2019inverse, un abus de minorit\u00e9 lorsqu\u2019un associ\u00e9 bloque une d\u00e9cision essentielle au fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 dans son seul int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9vocation d\u2019un dirigeant, l\u2019exclusion d\u2019un associ\u00e9, la cession forc\u00e9e de titres ou la remise en cause d\u2019une d\u00e9cision collective sont \u00e9galement des sujets particuli\u00e8rement sensibles. Leur validit\u00e9 d\u00e9pend souvent autant du respect des r\u00e8gles juridiques applicables que de la mani\u00e8re dont la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e et mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019enjeu consiste donc rarement \u00e0 engager imm\u00e9diatement une proc\u00e9dure. Il faut d\u2019abord identifier le rapport de force juridique, les risques pour la soci\u00e9t\u00e9 et les conditions dans lesquelles une sortie du conflit peut \u00eatre organis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le Cabinet intervient aussi bien en amont, afin de rechercher une solution n\u00e9goci\u00e9e et pr\u00e9server la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9, qu\u2019en phase contentieuse lorsqu\u2019une d\u00e9cision sociale doit \u00eatre contest\u00e9e, qu\u2019un dirigeant est mis en cause ou qu\u2019un associ\u00e9 souhaite d\u00e9fendre ses droits.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif est de permettre au client de sortir du conflit sans sacrifier ses int\u00e9r\u00eats ni compromettre inutilement la valeur ou le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9.es juridiques li\u00e9es \u00e0 leur activit\u00e9.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Anticiper une difficult\u00e9 permet souvent de mieux ma\u00eetriser ses cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu’un litige survient, une analyse pr\u00e9cise du dossier permet de d\u00e9terminer les actions \u00e0 envisager.<\/p>\n\n\n\n
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FORMULAIRE DE CONTACT<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p> <\/ul><\/div>\n