Les litiges en mati\u00e8re de construction n\u00e9cessitent souvent de croiser analyse juridique et compr\u00e9hension technique du chantier.<\/p>\n\n\n\n
Malfa\u00e7ons, d\u00e9sordres, r\u00e9serves, garanties et expertises peuvent rapidement rendre un dossier complexe.<\/p>\n\n\n\n
Le cabinet accompagne les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s dans l’analyse et le traitement de ces probl\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n
Un chantier peut rapidement devenir source de difficult\u00e9s, que ce soit pour les ma\u00eetre d\u2019ouvrage ou pour les constructeurs : travaux inachev\u00e9s, malfa\u00e7ons, d\u00e9sordres apparaissant apr\u00e8s r\u00e9ception, d\u00e9saccord sur les responsabilit\u00e9s ou encore refus de prise en charge par un assureur.<\/p>\n\n\n\n
Le droit de la construction repose sur des r\u00e8gles techniques et juridiques particuli\u00e8rement exigeantes. Les d\u00e9lais pour agir sont nombreux, les responsabilit\u00e9s peuvent \u00eatre partag\u00e9es entre plusieurs intervenants et la mobilisation des garanties d\u2019assurance suppose souvent une analyse pr\u00e9cise des contrats souscrits.<\/p>\n\n\n\n
Le Cabinet intervient \u00e0 tous les stades du litige, depuis les premi\u00e8res r\u00e9serves ou l\u2019apparition des d\u00e9sordres jusqu\u2019aux op\u00e9rations d\u2019expertise et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, devant les juridictions.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Fissures, infiltrations, d\u00e9fauts d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, affaissements, d\u00e9sordres affectant la toiture, malfa\u00e7ons ou non-conformit\u00e9s : les difficult\u00e9s susceptibles d\u2019affecter un ouvrage sont nombreuses et peuvent se r\u00e9v\u00e9ler aussi bien au cours du chantier que plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s son ach\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n
La sinistralit\u00e9 construction repr\u00e9sente aujourd\u2019hui un enjeu financier consid\u00e9rable. En 2024, les assureurs construction ont vers\u00e9 2,319 milliards d\u2019euros de prestations au titre des sinistres, soit une augmentation de 12,8 % en un an.<\/p>\n\n\n\n
Certains d\u00e9sordres demeurent particuli\u00e8rement r\u00e9currents. En maison individuelle, les d\u00e9sordres affectant la couverture restent parmi les plus fr\u00e9quemment rencontr\u00e9s. Dans les logements collectifs, les \u00e9quipements sanitaires repr\u00e9sentent d\u00e9sormais 10,7 % des d\u00e9sordres recens\u00e9s sur la p\u00e9riode 2023-2025, devant notamment les fen\u00eatres et portes-fen\u00eatres ext\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 un d\u00e9sordre, le constat mat\u00e9riel ne constitue toutefois que le point de d\u00e9part. Il faut encore en d\u00e9terminer l\u2019origine, appr\u00e9cier sa gravit\u00e9, identifier l\u2019intervenant auquel il est imputable et d\u00e9finir le r\u00e9gime juridique applicable.<\/p>\n\n\n\n
Tous les d\u00e9fauts de construction ne b\u00e9n\u00e9ficient en effet pas des m\u00eames garanties. Selon la nature du d\u00e9sordre, sa date d\u2019apparition et ses cons\u00e9quences sur l\u2019ouvrage, peuvent notamment \u00eatre mobilis\u00e9es la garantie de parfait ach\u00e8vement, la garantie biennale, la responsabilit\u00e9 contractuelle de droit commun ou la garantie d\u00e9cennale.<\/p>\n\n\n\n
Pour le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, l\u2019intervention de l\u2019avocat permet de pr\u00e9server les recours, d\u2019identifier les responsables et les assureurs susceptibles d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9s et d\u2019engager les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une r\u00e9paration effective du pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n
Pour le constructeur, elle permet au contraire de d\u00e9limiter pr\u00e9cis\u00e9ment le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention, discuter l\u2019imputabilit\u00e9 des d\u00e9sordres qui lui sont reproch\u00e9s et contester une mise en cause injustifi\u00e9e ou disproportionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le Cabinet intervient ainsi des deux c\u00f4t\u00e9s du contentieux de la construction, avec une m\u00eame exigence : d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment qui doit r\u00e9pondre du d\u00e9sordre, \u00e0 quel titre et dans quelle mesure.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019un d\u00e9sordre pr\u00e9sente une gravit\u00e9 suffisante, l\u2019indemnisation du ma\u00eetre d\u2019ouvrage d\u00e9pend souvent davantage de l\u2019assurance souscrite par le constructeur que de la solvabilit\u00e9 de l\u2019entreprise elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
Cette question devient particuli\u00e8rement importante lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 a cess\u00e9 son activit\u00e9, fait l\u2019objet d\u2019une liquidation judiciaire ou n\u2019est plus en mesure d\u2019assumer financi\u00e8rement les travaux de reprise.<\/p>\n\n\n\n
La mobilisation d\u2019une assurance d\u00e9cennale, d\u2019une assurance dommages-ouvrage ou d\u2019une garantie de responsabilit\u00e9 civile suppose toutefois de v\u00e9rifier de nombreux \u00e9l\u00e9ments : p\u00e9riode de validit\u00e9 du contrat, activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par l\u2019entreprise, nature des travaux r\u00e9alis\u00e9s, date de la r\u00e9clamation ou encore \u00e9ventuelles exclusions de garantie.<\/p>\n\n\n\n
Le Cabinet intervient notamment lorsqu\u2019une compagnie d\u2019assurance refuse sa garantie ou cherche \u00e0 limiter sa prise en charge, afin d\u2019analyser le bien-fond\u00e9 de cette position et, lorsque les conditions sont r\u00e9unies, d\u2019en obtenir la contestation.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Dans de nombreux litiges de construction, l\u2019expertise judiciaire constitue une \u00e9tape charni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Expert d\u00e9sign\u00e9 par le Tribunal, sur demande de la partie l\u00e9s\u00e9e, a notamment pour mission de constater les d\u00e9sordres, d\u2019en rechercher l\u2019origine, d\u2019identifier les entreprises susceptibles d\u2019\u00eatre concern\u00e9es et d\u2019\u00e9valuer le co\u00fbt des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 leur r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n
Les constatations effectu\u00e9es au cours de l\u2019expertise sont souvent d\u00e9cisives pour l\u2019issue du litige et la mobilisation des garanties assurantielles. <\/p>\n\n\n\n
Le Cabinet accompagne ses clients \u00e0 chaque \u00e9tape des op\u00e9rations d\u2019expertise afin de pr\u00e9server leurs droits, faire valoir utilement leur position et pr\u00e9parer au mieux les \u00e9ventuelles suites contentieuses du dossier.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Un chantier interrompu pendant plusieurs semaines, une entreprise qui ne revient plus malgr\u00e9 les relances, des travaux laiss\u00e9s inachev\u00e9s ou un calendrier qui n\u2019est plus respect\u00e9 peuvent rapidement placer le ma\u00eetre d\u2019ouvrage dans une situation particuli\u00e8rement d\u00e9licate.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019enjeu n\u2019est pas seulement d\u2019obtenir la reprise des travaux. Il faut d\u2019abord qualifier juridiquement la situation, v\u00e9rifier les engagements contractuels de l\u2019entreprise, constater pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du chantier et pr\u00e9server les preuves avant toute intervention d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n
Une r\u00e9action trop rapide peut parfois compliquer le dossier. Faire reprendre imm\u00e9diatement les travaux par une autre entreprise, sans constat pr\u00e9alable ni mise en demeure adapt\u00e9e, peut notamment rendre plus difficile la d\u00e9monstration des manquements du constructeur ou l\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt r\u00e9el des travaux restant \u00e0 ex\u00e9cuter.<\/p>\n\n\n\n
Selon les circonstances, plusieurs voies peuvent \u00eatre envisag\u00e9es : mise en demeure de reprendre le chantier, r\u00e9solution du contrat, ex\u00e9cution des travaux aux frais de l\u2019entreprise d\u00e9faillante, sollicitation d\u2019une expertise ou introduction d\u2019une action judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Le Cabinet intervient afin de s\u00e9curiser chacune de ces \u00e9tapes, d\u2019\u00e9valuer les recours disponibles et d\u2019organiser la reprise du chantier dans des conditions permettant de pr\u00e9server les droits du ma\u00eetre d\u2019ouvrage.<\/p>\n\n\n\n
Il assiste \u00e9galement les entreprises confront\u00e9es \u00e0 une accusation d\u2019abandon de chantier lorsque celle-ci r\u00e9sulte en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un diff\u00e9rend sur le paiement, d\u2019un blocage imputable au ma\u00eetre d\u2019ouvrage ou d\u2019une modification du p\u00e9rim\u00e8tre initial des travaux.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
Dans un contentieux de construction, la qualit\u00e9 de l’analyse du dossier technique est essentielle.<\/p>\n\n\n\n
Le cabinet s’attache \u00e0 comprendre les \u00e9l\u00e9ments techniques avant de d\u00e9finir la strat\u00e9gie juridique.<\/p>\n\n\n\n
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